TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00836

REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GN

DECISION DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

N° minute :

ENTRE :

L’URSSAF RHÔNE-ALPES
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non représentée

ET :

Monsieur [Z] [L]
demeurant SNC [1] [Adresse 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : Valérie CARRASCO assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ;

DEBATS : à l'audience publique du 01 juin 2026

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 17 septembre 2025

OBJET DU RECOURS : Opposition à la contrainte signifiée en date du 02/09/25, pour un montant principal de 3 911,56€ et pour un montant total de 4 084,66€

DECISION :

Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens ;

DIT qu’il emporte extinction de l’instance.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Valérie CARRASCO

Copie certifiée conforme délivrée à :
URSSAF RHÔNE-ALPES,
Monsieur [Z] [L]
Le