TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01076

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F45Y
Numéro de minute : 627/2026

ORDONNANCE

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Le dix Juillet deux mil vingt six,

Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/07/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [G] [K]
né le 05 Novembre 1980 à [Localité 1] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant assisté de : Me Agnès LOIRE, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 4],
Non comparant

Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 06 Juillet 2026, le directeur du CHI de [Localité 4] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [G] [K].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi dix Juillet deux mil vingt six.

M. [G] [K] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 4] depuis le 09/07/2023 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M. [Z] [K].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [G] [K] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de M. [G] [K].

M. [G] [K] a fait l’objet d’un programme de soins depuis le 18 octobre 2024 et a été de nouveau hospitalisé le 30 juin 2026 suite à une rupture thérapeutique.

Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison du réajustement thérapeutique en cours.

A l'audience, M. [G] [K] indique que cela se passe bien et qu’il espère sortir bientôt.

Me LOIRE est entendue en ses observations et fait valoir qu’il n’y a pas de difficulté sur le plan procédural.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [G] [K].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS