TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01085
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
N° du dossier : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5AP
ORDONNANCE
Le dix Juillet deux mil vingt six,
Nous, [...], JUGE au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier
Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu la saisine du juge du tribunal de Beauvais par le Monsieur le Directeur CHI DE [Localité 1] en date du 03 Juillet 2026, relative à la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte de [V] [H], admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers le 29 juin 2026,
Vu le certificat de levée des soins délivré le 06 juillet 2026 et la décision du directeur du CHI de [Localité 1] en date du 06 juillet 2026,
ENTRE :
Madame [V] [H]
née le 26 Juillet 2004 à [Localité 2] (ESSONNE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
ET :
Madame la PROCUREURE de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, sis [Adresse 2]
Monsieur le DIRECTEUR du Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 1], sis [Adresse 3],
Madame [K] [Q]
née le 16 Avril 1965 à [Localité 4]
SUR CE :
Attendu que l’hospitalisation sous contrainte de [V] [H] depuis le 29 juin 2026 a été levée le 06 juillet 2026 ;
Attendu que la saisine du juge en date du 03 Juillet 2026 est donc désormais sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance rendue en dernier ressort,
CONSTATONS que [V] [H] n’est plus hospitalisée sous contrainte ;
DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du Monsieur le Directeur CHI DE [Localité 1] ;
LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge du Trésor Public.
Et le juge a signé avec le greffier.
Le greffier, La juge,
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