TJ 60159, 16 juill. 2026, RG 26/00683
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 037 /2026 (REM)
N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3H
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT RECTIFICATIF EN MATIERE D’ADOPTION [Localité 1]
DU 16 JUILLET 2026
Concernant :
Monsieur [U] [B] [J]
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (ARDENNES)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET
Madame [D] [Z] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (ARDENNES)
demeurant [Adresse 2] à [Localité 4]
Adoptée
En présence de
Madame [T] [W] épouse [J]
née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 2] (ARDENNES)
demeurant [Adresse 1] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, et conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Rectifie le chapeau et le dispositif du jugement d’adoption simple en date du 05 Mars 2026, RG 26/124 (minute 016/2026) de la manière suivante :
Remplace le lieu de naissance de l’adoptant, Monsieur [U] [B] [J], dans le chapeau et dans le dispositif du jugement susvisé “[V] [Localité 5]” par “[V]” .
Dit que cette décision sera mentionnée en marge de la minute et des expéditions du jugement du 05 mars 2026 ;
Dit que la présente décision décision sera notifiée comme celle du 05 mars 2026 ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public par application de l’article R.93-10° du Code de procédure civile.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER,Greffier (RG 26/683).
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [U] [J], Mme [T] [W] épouse [J], Mme [D] [Z] épouse [A]
Expédition au Parquet + Me BELLIER le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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