Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00683
TJ 57631, 18 août 2026, RG 26/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D527 Rang n° 26/687 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00683
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH7 Minute : N° RC 26/00683 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
-
ca other ca_colmar n° 26/00683
CA Colmar, 27 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCX Minute n° 312/26 APPELANT [O] [J] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [Q] S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00683
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 26/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWAN Minute :26/381 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la [S],
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59122 n° 26/00683
TJ 59122, 22 juill. 2026, RG 26/00683
DECISION DU : 21 Octobre 2026 N° RG : 26/00683 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPMZ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD / S.C.I. [S] A.M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [C] du 22
-
tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00683
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPMX Nac :5AA Minute: Jugement du : 22 juillet 2026 Madame [F] [T] épouse [A] Madame [Z] [T] épouse [I] Monsieur [S] [T] M
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00683
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMYX / J.A.F AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv
-
ca other ca_toulouse n° 26/00683
CA Toulouse, 20 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/685 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 juillet à 17h00 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pou
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00683
TJ 60159, 16 juill. 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 037 /2026 (REM) N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3H Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT RECTIFICATIF EN MATIERE D’ADOPTION [Localité 1] DU 16 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [U] [B]
-
ca other ca_nimes n° 26/00683
CA Nimes, 6 juill. 2026, RG 26/00683
Ordonnance N°680 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juillet 2026 [V] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2026 (Au titre de l'article
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00683
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00683
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5S du 29 Juin 2026 M.I 26/00000722 affaire : [K] [R] [V] [Y] c/ S.A. GENERALI IARD, siège social [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Lion
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00683
TJ 31555, 29 juin 2026, RG 26/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/00683 N° Portalis DBX4-W-B7J-U42R JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 juin 2026 [J] [L] [K] C/ [N] [H] Expédition délivrée à toutes les parties le 29/06/2026 JUGEMENT Le lundi 29 juin 2026,
-
ca other ca_metz n° 26/00683
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00683
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00683
N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCNY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP LERIDON LACAMP à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00683
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00683
N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHNW Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00683
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOT Section 3 VA République F
-
ca other ca_rouen n° 26/00683
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 26/00683
N° RG 26/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Décembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00683
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00683
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFC Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
ca other ca_douai n° 26/00683
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVL Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 19 Mars 1998 à [Localité 1] (SURINAME) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00683
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZC3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles