TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00702

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2C
M. [P] [K]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [P] [K]
né le 22 Avril 1994 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me CUILLERET Isabelle , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 08 Juillet 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Juillet 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après avoir etendu le conseil du patient en sa plaidoierie, ce dernier n’ayant pas physiquement réintégré l’établissement de soins ;

Attendu que M. [P] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 Mai 2026, à la demande de Monsieur [X] [K], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]et a été réadmis le 02 Juillet 2026 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une suspiscion de décompensation sur un mode délirant avec adhésion totale et risque de rupture thérapeutique au regard de son refus de soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 07 Juillet 2026 par le docteur [F], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [P] [K] est nécessaire au vu de l’impossibilité de procéder à une évaluation clinique, le patient n’ayant pas physiquement réintégré ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [P] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 Juillet 2026.

PAR CES MOTIFS