Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00702

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00702 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D545 Rang n° 26/711 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973308195da062e0bf3b4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00702

    TJ 68066, 24 août 2026, RG 26/00702

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 24 Août 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4UC M. [T] [P] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df5f1195da062e0e14298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00702

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00752 N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RL AFFAIRE : S.C.I. RENOIR C/ [T] [T] Grosse exécutoire : 26 Mai 2026 + dossier de plaidoirie - case palais n° 305 Copie : M. Et Mme [T] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab7c195da062e0c42400
  • ca other ca_toulouse n° 26/00702

    CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00702

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/703 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet 2026 à 16h45 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699473d6da04196252dcbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00702

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00702

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4T AFFAIRE : [C] [M] C/ CPAM DE L’ISERE, [X] [S], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5920e293c619cd1f1afa11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00702

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2C M. [P] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c5993c619cd1f1baa6c
  • ca other ca_nimes n° 26/00702

    CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00702

    Ordonnance N°699 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7W3 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juillet 2026 [Q] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a1f193c619cd1ff8d5b2
  • ca other ca_metz n° 26/00702

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbe8f93c619cd1f7797b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00702

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00702

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN4T Code NAC : 82C Madame [T] [W] intervenant en sa qualité d’ayant droit de Mme [Q] [U] veuve [Y] décédée le 25/02/2025 C/ Société L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307c93c619cd1feb8409
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00702

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00702

    N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e62cdc6046d4795b7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00702

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY5I PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04ff93c619cd1f71b68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00702

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVRX Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b29cdc6046d47083033
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00702

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBID NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [U], [M] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160388cdc6046d4707987d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00702

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00702

    DOSSIER N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-342Q Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [E] épouse [S] [N] [S] [Y] [S] C/ [M] [F] [L] [G] Le : Expédition délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Me SEUBERT (T.826) puis le : à TJ Vienne TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5193cdc6046d477ba2cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00702

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00702

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXK L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32e4cdc6046d475da4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00702

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00702

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb838cdc6046d473a9efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00702

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [D] [G] C/ [A] [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161301cdc6046d4708d70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00702

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00702

    MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. MUCI-CARMIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd902cdc6046d473d2573
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00702

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00702

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEHW Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa643acdc6046d47b752ec
  • ca other ca_douai n° 26/00702

    CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00702

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXYA Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad389cdc6046d47bffef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles