Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00702
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00702 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D545 Rang n° 26/711 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00702
TJ 68066, 24 août 2026, RG 26/00702
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 24 Août 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4UC M. [T] [P] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00702
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00752 N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RL AFFAIRE : S.C.I. RENOIR C/ [T] [T] Grosse exécutoire : 26 Mai 2026 + dossier de plaidoirie - case palais n° 305 Copie : M. Et Mme [T] délivrées le ORDON
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ca other ca_toulouse n° 26/00702
CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00702
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/703 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet 2026 à 16h45 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00702
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00702
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4A4T AFFAIRE : [C] [M] C/ CPAM DE L’ISERE, [X] [S], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00702
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2C M. [P] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_nimes n° 26/00702
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00702
Ordonnance N°699 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7W3 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juillet 2026 [Q] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00702
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00702
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00702
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN4T Code NAC : 82C Madame [T] [W] intervenant en sa qualité d’ayant droit de Mme [Q] [U] veuve [Y] décédée le 25/02/2025 C/ Société L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00702
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00702
N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7O4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00702
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DY5I PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00702
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVRX Section 1 République Fran
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00702
TJ 21231, 22 mai 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBID NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [U], [M] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00702
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00702
DOSSIER N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-342Q Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [E] épouse [S] [N] [S] [Y] [S] C/ [M] [F] [L] [G] Le : Expédition délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Me SEUBERT (T.826) puis le : à TJ Vienne TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00702
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00702
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXK L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00702
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00702
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00702
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [D] [G] C/ [A] [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00702
TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00702
MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7VK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. MUCI-CARMIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00702
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00702
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEHW Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_douai n° 26/00702
CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00702 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXYA Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1] de nationa
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