TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00730

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7J
M. [R] [F]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [R] [F]
né le 30 Juin 2001 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Attendu que M. [R] [F] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis 8 juillet 2026 à 12 heures 30, à la demande d’un tiers en l’espèce son père et curateur, [B] [F], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] pour décompensation psychotique sur un mode délirant consécutive à une rupture thérapeutique avec mise en danger ;

Mais attendu que par courriel en date du 15 juillet 2026, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 13 juillet 2026 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS