TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00720

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP5M
M. [R] [K]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [K]
né le 13 Février 1976 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me CUILLERET Isabelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 10 Juillet 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 16 Juillet 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le refus du patient de comparaître à l’audience et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [R] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis 5 juillet 2026 à 17 heures 00, à la demande de Madame [Z] [K], sa sœur, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] pour état d'agitation avec fugues, rupture de traitement, consommation de toxiques et mis en danger, alors que le patient était hospitalisé en soins libres ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211 12 1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juillet 2026 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [K] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, rendant précaire pour l’heure tout consentement éclairé aux soins qui ne peuvent, sans risque de nouvelles conduites de mise en danger, être prodigués que sous la forme d’une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [K] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 Juillet 2026.

PAR CES MOTIFS