TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00436
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL
DOSSIER : N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 24/08/2023 de Mme [X] [U]
DEMANDERESSE
Société [1]
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de la Société [1],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de la Société [1] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 07 Juillet 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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