Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00436
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00436
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00436
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STO [C] [V] C/ [M] [S], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00436
TJ 38053, 20 août 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00436 Le 20 Août 2026 N° Minute : 26/ CC/AA Copie exécutoire délivrée le : à SCP MAGUET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE NID, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00436
TJ 83050, 18 août 2026, RG 26/00436
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NC MINUTE n° : 26/00427 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00436
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00436
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJEE Code NAC : 82C Monsieur [O] [H] C/ S.D.C. DU [Adresse 1] Société SERGIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 26/00436
CA Rennes, 23 juill. 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/102 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00436
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RVE N° de minute : S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES c/ S.C.I. DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES [Y] DEMANDERESSE S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00436
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/602 N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00436
TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00436
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSVM JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00436
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q36H Madame [P] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/441 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [M] [L], greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00436
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00436
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL DOSSIER : N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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ca other ca_paris n° 26/00436
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO
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ca other ca_paris n° 26/00436
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°436, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNM6C Décision déférée à la Co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00436
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NBE Grosse délivrée le17/06/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00436
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/00436
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00436
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00436
DOSSIER N° N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C74O AFFAIRE : Madame [G], [W], [Z] [L] épouse [E] Jugement n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00436
TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00436
Affaire: N° RG 26/00436 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHT Minute : 26/132 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à BHV MARAIS RIVOLI - une copie certifiée conforme à M. [Q] - une copie certifiée conforme à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00436
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée à Me Francine LINDAGBA-MBA la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUIN DEUX M
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ca other ca_douai n° 26/00436
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 04 Juin 2026 Minute électronique N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBY Jugement suivant procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00436
TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QL MINUTE : 26/00296 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidence
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