TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00132

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026

DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BU

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

Association CLUB DE SKI DE SERRE CHEVALIER
dont le siège social est sis Allée des Crocus - Immeuble l’ORPIN - 05330 SAINT CHAFFREY
représentée par Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Margarita TSALIVIA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DEFENDERESSE :

Madame [K] [M], demeurant 2 rue Charbon - 05100 VILLAR ST PANCRACE
non comparante

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 06 Novembre 2025, par l’Association CLUB DE SKI DE SERRE CHEVALIER à l’encontre de [K] [M],

A l'audience du 30 Juin 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de son instance comme de son action.

Le défendeur non comparant ni représenté n’a formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite du défendeur,

Constate l'extinction de l'instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 30 Juin 2026.

La Greffière, La Juge,