TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00149

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026

DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MH

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

S.D.C. RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE (lot 2096)
dont le siège social est sis FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
représenté par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DEFENDEURS :

Monsieur [Y] [T], demeurant 1048 avenue du Général Leclerc - 13880 VELAUX
non comparant

Madame [H] [X] demeurant 1048 Avenue Général LECLERC - 13880 VELAUX
non comparante

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 22 Octobre 2025, par le S.D.C. RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE (lot 2096) à l’encontre de [Y] [T] et [H] [X],

A l'audience du 30 Juin 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de ses demandes.

Les défendeurs non comparants ni représentés n’ont formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite des défendeurs,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 30 Juin 2026.

La Greffière, La Juge,