TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00020

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026

DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PU

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

Madame [Y] [T], demeurant 1 Promenade du Théâtre - Résidence Les Terrasses du Lac - Apt C24 - 05160 SAVINES-LE-LAC
représentée par Me Frédéric VOLPATO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DEFENDERESSE :

S.A. CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
dont le siège social est sis 4 Promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
non comparante

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 06 Mars 2025, par [Y] [T] à l’encontre de la S.A. CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD,

A l'audience du 19 Mai 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de ses demandes.

Le défendeur non comparant ni représenté n’a formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite du défendeur,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 19 Mai 2026.

La Greffière, La Juge,