CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01077

DESISTEMENT

SL/[Localité 1]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 15 JUILLET 2026

N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD

en date du 09 janvier 2025

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANTE

S.A.S. [1] exerçant sous le nom commercial [Z] [C] [S] pris en son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1]

[Adresse 2] à [Localité 2]

sise [Adresse 3]

Représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Rosa-Salomé KUPPER, avocat au barreau de MONTBELIARD

Nous, Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état à la chambre sociale, et Fabienne Arnoux, cadre greffier avons rendu l'ordonnance suivante :

* * * * * * *

Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD,

Vu les articles 769 et 907 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 03 juillet 2025 par S.A.S. [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard dans l'instance l'opposant à [Y] [A] ;

Par conclusions déposées par RPVA en date du 27 avril 2026, par lesquelles l'appelante a, par son conseil, Me [H], indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 janvier 2025 ;

Par conclusions déposées par RPVA le 1er juillet 2026, Me Kupper, avocat de l'intimé a indiqué accepter le désistement ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et de rappeler qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile le présent désistement emporte acquiescement ;

P A R C E S M O T I F S

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel, l'extinction de l'instance ;

Constatons le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante.

Ainsi rendue et signée le quinze juillet deux mille vingt six par Mme Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale et Mme Fabienne Arnoux, cadre greffier.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,