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CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/02214


Vérifier : CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/02214 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/07/2026
Numéro
26/02214
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-25
Id
6a59bf0893c619cd1f215fd6

Texte de la décision

1,457 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

LYON, le 15 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BY

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de villeurbanne, décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00652

S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [X] [N] assisté de Mme [W] [E], demeurant [Adresse 2], en qualité de curateur,

[Adresse 3]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BY dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 13 juillet 2026 par Maître Federico COMIGNANI ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que le désistement d'appel est parfait ;

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LA GREFFIERE, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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