Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02214
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/02214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre LYON, le 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de villeurbanne, décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enr
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ca other ca_orleans n° 26/02214
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 611/2026 N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02214
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02214
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h02 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02214
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02214
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIP - Isolement X enregistré sous l’identité “Monsieur [V] [V]” né le 01 Janvier 2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juin 202
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ca other ca_rouen n° 26/02214
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/02214
N° RG 26/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02214
TJ 62160, 10 juin 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02214 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TJY Nous, Madame PIROTTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02214
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02214 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVOD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Madame [S] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ROUMANIE) d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02214
TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02214
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02214 - N° Portalis 3
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