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CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 25/04026


Vérifier : CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 25/04026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/07/2026
Numéro
25/04026
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-25
Id
6a59bf0a93c619cd1f216069

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre

LYON, le 15 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYS

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00478

S.A.S. INITIA INVESTISSEMENTS

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. BYCAP ADVISORY FR

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Joëlle DOAT, présidente de chambre, assistée de Cécile NONIN, greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 8 juillet 2026 par Maître [A] [X] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel notifiées le 8 juillet 2026 par Maître [G] [Z] ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que le désistement d'appel est parfait ;

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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