Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04026 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/04026

    CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 25/04026

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre LYON, le 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf0a93c619cd1f216069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04026

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDVG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par le Président du Conseil Syndical des Copropriétaires du [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27fecdc6046d4792f2a5
  • ca other ca_grenoble n° 25/04026

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/04026

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 MAI 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZA APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea12fcdc6046d4766a0d7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04026

    CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 25/04026

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMDT Monsieur [N] [J] S.A.R.L. H&F PATRIMOINE S.A.S. [H] [U] c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb71cdc6046d470d2127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04026

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/04026

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM73 AFFAIRE : S.A.R.L. MAISONS KAELIS /, [X], [R],, [U], [V] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46475cdc6046d47f65ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04026

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04026

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [E], [F] c/ [D] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5M - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c25ccdc6046d47914940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04026

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04026 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [Z] [F] épouse [Y] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04cd7cdc6046d470a4818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04026

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04026

    DOSSIER N° RG 25/04026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWH Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [L] Expédition délivrée le : à : - Me Isabelle ROSTAING-TAYARD - Madame [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab84a1cdc6046d47c95c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04026

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247X N° de MINUTE : 26/00065 Monsieur [L] [U] né le 07 mars 1965 à [Localité 9] (VAL D’OISE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me [C], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697f702dcdc6046d47879208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04026

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04026 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier “[Adresse 11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d50cdc6046d4704c20e
  • ca other ca_paris n° 25/04026

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04026

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNMZ Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ecd75782d5f06ade9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04026

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLXL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M] [X],entrepreneur indiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d8d75782d5f06bf82a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04026

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2472cdc6046d47fd817a
  • ca other ca_versailles n° 25/04026

    CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04026

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJD3 AFFAIRE : [C] [E] ... C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6926995577bf00d0f5e85225
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04026

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04026

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L63 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e757
  • ca other ca_paris n° 25/04026

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04026 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316e1692fcf85d581ee8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04026

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/04026

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247X Monsieur [D] [O] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 197 C/ S.A.S. GESTIUM [Localité 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ed33109fd079a993e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1