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CA Papeete, 24 juin 2026, RG 25/00165


Vérifier : CA Papeete, 24 juin 2026, RG 25/00165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
25/00165
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Section D
Type
other
MàJ source
2026-07-25
Id
6a59bfad93c619cd1f218d47

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Section D

---

N° RG 25/00165

APPELANTE

S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BLUE COMPOSITES TAHITI

Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIME

Monsieur [S] [F]

[Adresse 3]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°131

Nous, , magistrat chargé de la mise en état, assisté de ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que la Société Blue Composites Tahiti, représentée par Me Olivier Guilloux se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement Mixte du Tribunal mixte de Commerce de Papeete, décision attaquée enregistrée sous le n° 2025F90 en date du 16 Juin 2025 ;

Constatons que Monsieur [S] [F] accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;

Laissons les dépens à la charge de la Société Blue Composites Tahiti.

A [Localité 1], le 04.06.2026.

La greffière La conseillère de la mise en état

Signé : M. Oputu-Teraimatreata Signé : C. Prieur

Copies notifiées le 09.07.2026 à Me [R] et M. [F].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.