CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00069
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juillet 2026
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3A 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020/02571
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. [J] Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Compagnie d'assurance MMA IARD Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [K] représentant la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Moselle et la SARL [J] en date du 09 Juillet 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Moselle et la SARL [J] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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