CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 25/03759
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 4 A
Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA
Minute n° 26/436
APPELANTE
Mme [T] [D]
Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMÉE
S.À.R.L. [1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 15 JUILLET 2026
Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,
Vu l'appel interjeté par Mme [T] [D], par voie électronique le 25 septembre 2025, à l'encontre du jugement rendu le 21 août 2025 par le conseil de prud'hommes de Haguenau,
Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en application des dispositions de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile, par avis transmis par voie électronique le 11 mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons Mme [T] [D] aux dépens.
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la Cour dans les quinze jours de sa date.
La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,
Copie à Me MARTIN
et par LS aux parties
le 15 juillet 2026
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