Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03759
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYU AFFAIRE : Mme [U] [T] (Maître Virgile REYNAUD) C/ S.A. GENERALI [X] (Maître [G] [V]) Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD - -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03759
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo PETIT ; Me Sandrine DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALRA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29 juillet
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ca other ca_colmar n° 25/03759
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA Minute n° 26/436 APPELANTE Mme [T] [D] Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 20
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/03759
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 25/03759 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03759
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03759
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03759
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 Association POUR LE LOGEMENT [Localité 2] JEUNES EN OCCITANIE , venant aux droits des HLM [Localité 2] [E]
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ca other ca_versailles n° 25/03759
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS7B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03759
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNP N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03759
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03759
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B2O N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_paris n° 25/03759
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 864 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCM Nature de l'acte de saisine :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03759
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03759
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03759 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LRT Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03759
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03759
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/03759 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03759
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/03759
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PE Minute : 25/01054 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître Geneviève CARALP-DELION de la SCP
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ca other ca_versailles n° 25/03759
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKT Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant : Monsieur [A] [J] Madame [S] [J] [A
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03759
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03759
N° RG 25/03759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDT Copie executoire à : Me Anne-cath
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ca other ca_paris n° 25/03759
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03759 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03759
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03759 N Portalis DB3S W B7J 3COT MINUTE: 25/811 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
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ca other ca_aix_provence n° 25/03759
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/03759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Vanes
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