TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00759
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Texte de la décision
Rôle général des affaires civiles
N° RG 26/00759 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVX
N 26/423 - JAF
JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION
DU 16 JUILLET 2026
[Z], [Q] [Y]
Me Amandine ROSSIGNOL
ET
[T], [H] [I] épouse [Y]
Me Céline DI LUCCIO
Copies le :
1 CCCFE pour M. [Y] à Me ROSSIGNOL
1 CCCFE pour Mme [I] à Me DI LUCCIO
1 CC au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA
JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026
Par, Sylvie CRUZEL, première vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), chargée des fonctions de juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Marjorie FEVRE, cadre-greffière,
DEMANDE CONJOINTE DE DIVORCE DE :
Monsieur [Z], [Q] [Y]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (NORD)
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparant en personne, assisté de Me Amandine ROSSIGNOL de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA
ET
Madame [T], [H] [I] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3]
Demeurant [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparante en personne, assisté par Me Céline DI LUCCIO, avocate au barreau de Nouméa
Agissant au titre de l’aide judiciaire n°2025/1539 en date du 10/10/2025
DÉBATS : en chambre du conseil, le 28 mai 2026
JUGEMENT: Mis en délibéré le 25 juin 2026 prorogé au 16 juillet 2026n rendu par mise à disposition, contradictoire et en dernier ressort
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [T], [H] [I], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4],
Et,
M. [Z], [Q] [Y], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 5],
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 23 mars 2026 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement ;
FIXE à six (6) le nombre d'unités de valeur revenant à Maître Céline DI LUCCIO, avocate de Mme [T] [I], bénéficiaire de l'aide judiciaire n° 2025/1539 en date du 10 octobre 2025.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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