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T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026003265


Vérifier : T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026003265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
2026003265
Lieu / cour
2104
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-07-17
Id
6a59e96a93c619cd1f2a08ae

Texte de la décision

2,066 caractères

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003265

RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

PREMIÈRE CHAMBRE

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026

PARTIE EN DEMANDE :

ETABLISSEMENTS BLONDEAU (SARL)

[Adresse 1] [Localité 1]

Ayant pour avocat : Maître Alexandre OPSOMER Maître Lise BLACHE

Comparante.

PARTIES EN DÉFENSE :

VISOTEC SERVICES (SAS) [Adresse 2]

Ayant pour avocat : Maître François-Xavier BERNARD

T.E.C. (SAS)

[Adresse 3]

Ayant pour avocat : BEZIZ-CLEON Camille- CHARLEMAGNE Fabrice - CREUSVAUX Stéphane

Electro Process (SAS)

[Adresse 4]

Ayant pour avocat : Marie-Laure THIEBAUT

Comparantes.

JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 003265 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

L'affaire a été débattue le 02 juillet /2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, Président.

GREFFIER

: Julie LENEVEU

PRONONCÉ

le 09 juillet 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En droit :

L'article 367 alinéa 1er du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.»,

En fait :

En l'espèce, en raison du lien entre les litiges relatifs à la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026001557, le Tribunal ordonnera la jonction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal

ORDONNE

la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 003265 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026001557.

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