Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003265
T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [C] [T] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une procédure
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tcom 2104 n° 2026003265
T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026003265
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003265 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : ETABLISSEMENTS BLONDEAU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Alexandre OPSOMER Maître Lise
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