TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00472

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHB

N° Minute : 26/00386

Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 06/07/2026,

Concernant :

Monsieur [W] [P]
né le 13 Juin 1957 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 10 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13/07/2026 à :

- Monsieur [W] [P]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : ATPA (Curateur),
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/07/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [W] [P] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 05/07/2026 à 22 h 15 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, le patient a dit qu’il avait soif et que son hospitalisation ne se passait pas bien.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Hospitalisé en péril imminent dans un contexte de troubles du comportement associés à des idées délirantes, dans le cadre d’une décompensation maniaque avec agitation psychomotrice, tachypsychie, logorrhée, il résulte de l’avis motivé du Docteur [Z] en date du 13 juillet 2026 que l’excitation psychomotrice de Monsieur [P] persiste.Les idées sont diffluentes avec une pensée accélérée et logorrhée. Son ressenti mégalomaniaque ne lui permet pas de percevoir la réalité de son état. L’acceptation des soins est fluctuente et l’adhésion aux soins reste précaire.

Il en résulte que Monsieur [P] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète de sorte qu’il convient d’autoriser le maintien de l’hospitalisation sans consentement.

PAR CES MOTIFS