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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00472

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM7 Ordonnance du 25 Août 2026 à 14h30 (Isolement) Nous, Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c8f4195da062e09f4997
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00472

    TJ 02408, 24 août 2026, RG 26/00472

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [U] [Q]; DISONS que la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb746195da062e0c47630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00472

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAY2 Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/779 [K] [I] épouse [X] [C] [X] C/ [D] [W] épouse [F] [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889a91195da062e076061e
  • ca other ca_montpellier n° 26/00472

    CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/00472

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERR O R D O N N A N C E N° 2026 - 480 du 19 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b70195da062e0433fcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00472

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00472

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHT du rôle général [D] [H] c/ S.A.S. GARAGE LVA LA VIE DE L’AUTO E.U.R.L. AUTO CONTROLE GERZAT Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a1195da062e03e5177
  • ca other ca_rennes n° 26/00472

    CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00472

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/323 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89fdd6da041962b3eb08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00472

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00472

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00472 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA72 du 24 Juillet 2026 M.I 26/00000853 affaire : [X] [A] c/ S.A.S. ASSURANCES PILLIOT, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa77d6da0419628e62fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00472

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00472

    MINUTE N° : 26/00255 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWGY Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccb08195da062e076fc7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00472

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHB N° Minute : 26/00386 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4693c619cd1f2f5f57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00472

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNTF MINUTE : 26/188 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296993c619cd1f1b2d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00472

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00472

    - N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZG Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZG N° de minute : 26/00385 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Amandine RICHARD DELAURIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ca084f14adac9b14eda
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00472

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/114 AFFAIRE : N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IG Jugement rendu le 13 Juillet 2026 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [W] [M] [P] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], décédé le [Date décès 1] 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537ab93c619cd1fdb6a25
  • ca other ca_paris n° 26/00472

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°472, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPA3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a61693c619cd1ff93e4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00472

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/00472

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00472 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45823fcdc6046d47814014
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00472

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 26/00472

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48724093c619cd1f4abf48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00472

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00472 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXXY N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [I], agissant en son nom et en qualité de représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6f6cdc6046d47a602b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00472

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00472

    N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQPX Minute N° 2026/0505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [B] [L] C/ [W] [Q] CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE S.A.S. LE CONFLUENT NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES [Localité 2] --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c727ccdc6046d471adbd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00472

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00472

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDBX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de536cdc6046d47c0d3ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00472

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00472

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00472 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5QH AFFAIRE : S.C. [B] [D] C/ Association L’ASSOCIATION CULTURELLE ITALO FRANCAISE LES AMIS DE LA MUSIQUE Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELAS LEGA-CITE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c56cdc6046d474f2c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00472

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc11cdc6046d479d0163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1