TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02565

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Coralie COUSTY

N° RG 26/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NFR - Isolement
Monsieur [V] [G]
né le 03 Novembre 1988 à

ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT
(première demande)

rendue le 16 juillet 2026 à

Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [V] [G] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 26 juin 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [V] [G] fait l’objet depuis le 13 juillet 2026 à 19 heures 09 ;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] le 16 Juillet 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 26;

Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement;

Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ;

Vu les pièces du dossier;

MOTIFS DE LA DECISION :

[...]

[...]

[...]

[...]

[...]

[...] Garde: Maintien du cadre de soins jusqu’à réévaluation médicale par le psychiatre référent”. Il ne ressort pas de ces considération la caractérisation d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui et il n’est pas décrit d’autre trouble que l’absence de critique sur la fugue antérieure.

Par conséquent, faute de motivation suffisante au regard de l’article précité, la mainlevée de la mesure sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS

---