Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02565
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02565
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NFR - Isolement Monsieur [V] [G] né le 03 Novembre 1988 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 16 juillet 2026 à Par, Coralie COUS
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ca other ca_paris n° 26/02565
CA Paris, 8 mai 2026, RG 26/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02565 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02565
CA Lyon, 5 avr. 2026, RG 26/02565
N° RG 26/02565 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UI Nom du ressortissant : [Q] [H] [H] C/ [E] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCH
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