TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 24/00675

Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00

chambre civile

ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026

N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ

AFFAIRE :

[N] [H] [L] veuve [F],
[E] [I] [F],
[X] [G] [F]

C/

[S] [F],
[V] [F]

Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge commis,

Assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier,

Vu le jugement prononcé le 11 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire d’Auxerre dans l’affaire opposant :

Madame [N] [H] [L] veuve [F],
née le 04 Décembre 1961 à SAO MARTINHO DE GANDARA (PORTUGAL), de nationalité Française, Retraitée,
demeurant 7 place Saint Louis - 89290 CHAMPS-SUR-YONNE
représentée par Maître Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocats au barreau D’AUXERRE

Madame [E] [I] [F],
née le 20 Juillet 1991 à AUXERRE (89000), de nationalité Française,
demeurant 7 place Saint Louis - 89290 CHAMPS SUR YONNE
représentée par Maître Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocats au barreau D’AUXERRE

Madame [X] [G] [F],
née le 25 Mai 1987 à AUXERRE (89000), de nationalité Française,
demeurant 5 rue du Grand Piton - 40100 DAX
représentée par Maître Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocats au barreau D’AUXERRE

à

Monsieur [S] [F],
né le 02 Juillet 1969 à MIGENNES (89400), de nationalité Française,
demeurant 18 rue Roger Gueneau - 89550 HERY
représenté par Maître Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN - PERSENOT LOUIS - SIGNORET, avocats au barreau D’AUXERRE

Madame [V] [F],
née le 17 Octobre 1980 à AUXERRE (89000), de nationalité Française, Profession : Assureur,
demeurant 11 rue Delphin Petit - Logement 12 - 59800 LILLE
Non constituée
ayant notamment ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [D] [B] [F], né le 20 février 1947 à MARSEILLE (1er arrondissement), décédé le 22 décembre 2020 à AUXERRE (89) et désignant Maître Maître [W] [P], Notaire à COULANGES-LA-VINEUSE (89) pour y procéder ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2026 de Maître [W] [P] auquel est annexé l’acte de partage en date du 09 juin 2026 ;

Vu l’article 842 du Code civil,

Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;

MOTIFS

Attendu que la signature de l’acte de partage en date du 09 juin 2026 entraîne la clôture de la présente procédure.

PAR CES MOTIFS