TJ 60057, 13 juill. 2026, RG 25/00080

Vu l’accord des parties pour une médiation,

DÉSIGNONS pour y procéder l'association [1], ayant siège social dans les locaux de l'ordre des avocats, [Adresse 1],

DISONS que le médiateur aura pour mission d’entendre les parties ainsi que leurs conseils et de confronter leurs points de vue pour les aider à trouver une solution amiable au litige qui les oppose ;

FIXONS la durée de la mesure à trois mois à compter de la première séance ;

FIXONS le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1800 euros,

DISONS que chacune des parties devra verser, à parts égales, la somme de 450 euros directement entre les mains de l’association [1] au plus tard lors de la première réunion, la répartition finale des frais se faisant conformément à l’article 131-13 du code de procédure civile ;

DISONS que le médiateur devra nous aviser immédiatement de l’absence de mise en œuvre de cette mesure ou de son interruption en nous remettant une lettre de fin de mission qui ne fera pas mention des propositions transactionnelles éventuellement avancées ;

DISONS qu'à l'expiration de sa mission, le médiateur devra nous informer de ce que les parties sont parvenues ou non à trouver une solution au litige qui les oppose ;

DISONS qu'en cas d'accord, les parties pourront nous saisir à tout moment pour faire homologuer ledit accord par voie judiciaire ;

ORDONNONS le renvoi de l’affaire pour faire le point, à l’audience de mise en état électronique du Lundi 16 novembre 2026 à 9Heures ;

RÉSERVONS les dépens.

Fait à BEAUVAIS, le 13 Juillet 2026

Le Juge de la mise en état,

[...] [...]

Copie à :
Maître Marie-aude CREPIN de la SELARL CABINET CBG
Maître Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE
et au médiateur