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TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/02098


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Date
17/07/2026
Numéro
24/02098
Lieu / cour
tj76351
Chambre
JAF Cabinet 3
Type
other
MàJ source
2026-07-18
Id
6a5a93ad93c619cd1f3bd942

Texte de la décision

2,190 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE


JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVO6

[Y] [T] épouse [F]

C/

[O], [G], [W] [F]


Me Frédéric DUFIEUX

Me Amélie LESAGE


DM/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- MaîtreFrédéric DUFIEUX
- Maître Amélie LESAGE

Copie certifiée conforme:
-Service du recouvrement

Copie au dossier

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

DEMANDEUR

Madame [Y] [T] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/004821 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

DÉFENDEUR

Monsieur [O], [G], [W] [F]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Amélie LESAGE, avocat au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 29 Mai 2026;

Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]
 
[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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