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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02098

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 24/02098

    MINUTE N° : 26/766 JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YS NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/02098

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/02098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVO6 [Y] [T] épouse [F] C/ [O], [G], [W] [F] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a93ad93c619cd1f3bd942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02098

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTOU N° Minute : 26/00085 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide

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  • ca other ca_paris n° 24/02098

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/02098

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RT Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dcf8cdc6046d47d94974
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02098

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 24/02098

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXHH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [L], [H] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant [A

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02098

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/103 Rôle N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGD [X] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Alain DEGUITRE, avocat a

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  • ca other ca_nimes n° 24/02098

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02098 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPQ AG TGI DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/01033 [J] C/ SA ALLIANZ IARD SAS ADO CPAM DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

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  • ca other ca_pau n° 24/02098

    CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02098

    PhD/RP Numéro 25/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossiers : N° RG 24/02123 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GX JONCTION N° RG 24/02098 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charg

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01480 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02098

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00386 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTN Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62319da36895046a007a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02098

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 24/02098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5BO AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. AGENCE JEAN-LUC FRENOY ARCHITECTE, S.A.S. AAGROUP, DEPARTEMENT DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur François LE CLEC’

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  • ca other ca_versailles n° 24/02098

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02098

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69836278cdc6046d47e379da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02098

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02098

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76G Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad685dbd1b5d65c04578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02098

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02098

    N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadacda9e15c513204dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02098

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 24/02098

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKYK ============== S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [X], [S] [M] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff13287290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02098

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02098

    N°Minute:25/00780 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [E] [I] veuve [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d7f917116c2a9c8612
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02098

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELEURL CABINET SBA la SELARL CGAVOCATS Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 cop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02098

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02098

    - N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1068 N° RG 24/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPSD le CCC : dossier FE : Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ee6f491b6d26390d4f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02098

    CA Aix Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[Localité 4] Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 68788722e2f36c9774d8090a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02098

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02098

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [Z] c/ [S] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLB - Exécutoire : à Me Fanny ROSTAN - copie certifiée conforme : à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1