TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00375
Vérifier : TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5S
NATURE AFFAIRE : 88T/ Sans procédure particulière
AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 19 Mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Monsieur SANCHEZ
Monsieur ROSTAING
GREFFIERE : Madame ALLONCLE
DEMANDEUR
Monsieur [R] [T] [S], demeurant 25 rue du Docteur Robert - 38230 PONT-DE-CHÉRUY
comparant en personne
DÉFENDERESSE
CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9
représentée par Madame [E] [G], comparante en personne munie d’un pouvoir
Débats tenus à l'audience du : 27 Janvier 2026, mis en délibéré au 19 Mai 2026.
La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante,
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.
Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame ALLONCLE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues oralement à l'audience.
Monsieur [R] [T] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne pour contester le rejet de sa demande de pension d’invalidité par la CPAM de l'Isère.
La Caisse conclut au rejet des prétentions adverses.
MOTIFS
Il ressort des explications des parties lors de l'audience que Monsieur [R] [T] [S] a vu sa demande d'attribution d’une pension d'invalidité rejetée, faute de fournir ses bulletins de salaire pour la période allant du 1er février 2023 au 30 avril 2023 et ses avis d’imposition 2022, 2023 et 2024 ;
Le rejet de sa demande apparaît ainsi justifié et il convient de le débouter de son recours.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle Social du tribunal judiciaire de Vienne statuant publiquement, par jugement contradictoire, et en premier ressort, a rendu la décision dont la teneur suit,
DEBOUTE Monsieur [R] [T] [S] de l'ensemble de ses prétentions.
CONDAMNE Monsieur [T] [S] aux dépens.
DIT qu'appel pourra être interjeté sous peine de forclusion dans le mois suivant la notification du présent jugement. L'appel est à adresser à la Cour d'Appel de GRENOBLE.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par Madame Catherine MALAROCHE, présidente, et par la Greffière, Madame Emeline ALLONCLE.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.