TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00333

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

POLE SOCIAL

16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE

poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr

N° minute :

Ordonnance du : 19 Mai 2026

Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUG

DEMANDERESSE

URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue du 19 Mars 1962 - 69691 VENISSIEUX CEDEX

représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaelle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY

DEFENDEUR

Monsieur [N] [D], demeurant 249 chemin des Albergeries - 38270 MOISSIEU-SUR-DOLON

non comparant, ni représenté

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Sophie BERGOUGNOUS, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Caroline FOSELLE, greffière,

Vu l’article 12 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui prévoit la création des pôles sociaux, avec transfert du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l’aide sociale aux tribunaux de grande instance spécialement désignés,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 01 Juillet 2025 Monsieur [N] [D] saisissait le pôle social de Vienne aux fins d’Opposition à la contrainte du 24/06/25 d’un montant de 3 858,00 € pour la période du 1er trimestre 2025.
réf : 8270000021892957160090545541 ;

Attendu que par lettre simple en date du 20 Mars 2026 L’URSSAF RHONE ALPES indiquait sans équivoque se désister de son action devant le pôle social ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 Mai 2026 ;

Attendu que Monsieur [N] [D] n’a pas déclaré s’opposer au désistement ;

Qu’il convient d'en donner acte aux parties.

PAR CES MOTIFS