TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01110

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° De MINUTE N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKEC
Le 17 Juillet 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de [K] [T] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de M. [I] [Q], régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 13 Juillet 2026 à l’initiative de M. [I] [Q] concernant [K] [T], né le 20 Avril 1993 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[K] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’État, au titre de l’article R 6111-40-5 du code de la santé publique, le 06 juillet 2026, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité avec réticence et méfiance à l’égard de toute thérapeutique sédative. Il a été transféré à l’UHSA de [Localité 1] le 07 juillet 2026.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [K] [T] présente à ce jour une bizarrerie de contact, un regard fixe et une tension interne. Il est anosognosique et fait une demande de sortie ne se rendant pas compte de son état actuel. Dans le service, le patient peut montrer des signes d’envahissement hallucinatoire, des soliloquies, des moments de tension et d’agitation ayant nécessité une mesure d’isolement sur une courte période. Le psychiatre note une légère amélioration clinique depuis le début de l’hospitalisation mais l’état du patient reste très précaire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, les conditions apparaissent en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive, au vu des troubles qui nécessitent une surveillance constante et constituent un danger pour le patient ou pour autrui.

PAR CES MOTIFS