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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/01110

    CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01110

    CKD/CAS MINUTE N° 26/504 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Numéro d'inscription a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929179195da062e0541898
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01110

    TJ 44109, 30 juill. 2026, RG 26/01110

    N° RG 26/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXLP _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0bbd6da0419628e1634
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/01110

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 26/01110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRM 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be105d6da0419628db6fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01110

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01110 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [G] [X] [B] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04d7d6da041962ae62d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01110

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKEC Le 17 Juillet 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19f93c619cd1f3c548e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01110

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/01110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP66W Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47918e93c619cd1f356ae2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01110

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/01110

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01110 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWW ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01110

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/01110

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69df20a0cdc6046d4747e02c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01110

    TJ 69123, 5 avr. 2026, RG 26/01110

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 16h00 Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa10cdc6046d4753e930
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01110

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01110

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01110 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AWZ Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd19cdc6046d47369284
  • ca other ca_paris n° 26/01110

    CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01110 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67f7acdc6046d4753df71
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01110

    CA Versailles, 25 févr. 2026, RG 26/01110

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQD Du 25 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulyss

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe19fcdc6046d47c4973b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1