Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/03014


Vérifier : TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/03014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2026
Numéro
25/03014
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
MàJ source
2026-07-18
Id
6a5aa1cf93c619cd1f3c5680

Texte de la décision

1,705 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le

à Me Nadine QUESADA
à toutes les parties

MINUTE N° : 26/01487
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFU
AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ S.A.S. LE LOFT 31, S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Maître [Q] [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LE LOFT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

GREFFIER : Sophie FRUGIER

DEMANDEUR

M. [U] [D] [T]
né le 27 Mai 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE

DÉFENDERESSES

S.A.S. LE LOFT 31, dont le siège social était sis [Adresse 2]
représentée par la S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Maître [Q] [V], es qualité de liquidateur judiciaire, [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Assignation introductive d’instance en date du 16 septembre 2025

DÉBATS : Audience publique du 26 juin 2026

Attendu que Monsieur [U] [D] [T] a fait connaître par l’intermédiaire de son avocat qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. LE LOFT 31 représentée par la S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Maître [Q] [V], es qualité de liquidateur ;

Vu l’absence de la défenderesse à l’audience ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,

Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que M. [U] [D] [T] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.