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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03014

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/03014

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Nadine QUESADA à toutes les parties MINUTE N° : 26/01487 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFU AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ S.A.S. LE LOFT 31, S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Maître [Q] [V], es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1cf93c619cd1f3c5680
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03014

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [V] [T] [J] C/ S.A.S. LE LOFT 31 S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Maître [R] [K], es qualité de liq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e697cdc6046d4744837b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03014

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03014

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 25/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KVQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad45cdc6046d47c14b2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/03014

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHCH AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f92cdc6046d472d43a9
  • ca other ca_toulouse n° 25/03014

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/03014

    14/04/2026 N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPN Décision déférée - 31 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de saint-gaudens -25/00287 [B] [F] C/ [G] [T] [L] [E] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d4bcdc6046d47476979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03014

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/03014 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL2 Minute : 26/00114 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb5ebcdc6046d47cf2473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03014

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEM

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03014

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03014

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7L Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aa47cdc6046d47186a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03014

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03014 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKL7 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [I] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [C] [Z] épouse [T] - Monsieur [J] [T] Copie : Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6fccdc6046d470d3459
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03014

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947dccdc6046d479338a2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03014

    CA Bordeaux, 17 oct. 2025, RG 25/03014

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG6 [M] [W] c/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d87782f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03014

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac0d22713eb88c79327
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03014

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZW2 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03014

    TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03014

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 25/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUG - Isolement Monsieur [U] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2025 à Par, Axelle LE BOULICAUT, vie-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36ddfad24789c3b7f85dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03014

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier N° RG 25/03014 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6891091d7f819a118aa2c75e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03014

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 28 mars 2025 ( RG 24/04232) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 25/03014 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27bfd93c2d1757f722f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03014

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/03014 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRE Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/618 [J] [H] [B] [Z] [U] [N] [G] C/ [S] [W] [L] [P], en qualité de caution EXÉCUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1398dd7001754d61c8b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03014

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03014

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB74 ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e85dbd1b5d65c0eff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03014

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/03014

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PM Minute : 25/00659 S.C.I. PATRIMOINE KOCAK Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bd5418c246fd6a42dd
  • ca other ca_paris n° 25/03014

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03014 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e3a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1