Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01146


Vérifier : CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2026
Numéro
26/01146
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
other
MàJ source
2026-07-28
Id
6a5b12e184f14adac962df48

Texte de la décision

1,427 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C

APPELANT :

M. [D] [U]

chez M. [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;

la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.