Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/01146
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° [E] c/ [O] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWI - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copie certifiée co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01146
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7FG JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoir
-
ca other ca_montpellier n° 26/01146
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01146
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7Q3 Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01146
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 juillet 2026 N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSME Monsieur [A] [P] c/ SCI ADIAN Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE AVANT D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/01146
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/01146 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JX7L [E] République Française
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01146
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01146
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01146 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN52 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Prononce l'adoption plénière tj31555 n° 26/01146
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 26/01146
N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01146
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAEQ N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/01146
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/01146
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 26/01146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJP Minute n°29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE S.A.S. ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01146
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGT - Isolement Monsieur, [S], [D] né le 23 Mars 1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2026 à 15h06 Par, S
-
ca other ca_paris n° 26/01146
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01146 - N° Portalis 35
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01146
TJ 45234, 27 févr. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQRC Minute N°26/00252 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Février 2026 Le 27 Février 20
-
ca other ca_lyon n° 26/01146
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01146
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIL Appel contre une décision rendue le 12 février 2026 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01146
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/01146
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles