T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00102
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Monsieur [T] [E] C/ EURL STM SEUDRE SERVICERôle2024 F 00102Réf. OP2026 O 00413
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier,
Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de Commerce de Saintes le 6 novembre 2025 dans l'affaire ci-dessus référencée ayant ordonné une expertise et désigné monsieur [I] [H] afin d'y procéder,
Vu le rapport d'expertise déposé le 18 mai 2026 au greffe du Tribunal de céans par monsieur [I] [H],
Attendu qu'il convient d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal,
Attendu qu'il convient d'ordonner la notification de la présente ordonnance aux parties et à leurs conseils par les soins de madame le greffier, et de réserver les dépens en fin de cause,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience du :
JEUDI 16 JUILLET 2026 à 9 H 30
Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de madame le greffier par simple lettre, à :
Monsieur [T] [E]
Maître Philippe MINIER
L'EURL STM SEUDRE SERVICE
Maître Philippe GATIN,
Réservons les dépens en fin de cause.
Fait en notre Cabinet à Saintes le 24 juin 2026.
La Présidente, Verlaine RENOU.
Le greffier.
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