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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2024F00102

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 16 juillet 2026 ROLE : 2024F00102 ENTRE : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] Demandeur au principal, Représenté par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61dc3884f14adac9fbe4a8
  • tcom 1708 n° 2024F00102

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Monsieur [T] [E] C/ EURL STM SEUDRE SERVICERôle2024 F 00102Réf. OP2026 O 00413 ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b393784f14adac96a0608
  • tcom 3003 n° 2024F00102

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2dc9cdc6046d47d67b39
  • tcom 1708 n° 2024F00102

    T. com. 1708, 6 nov. 2025, n° 2024F00102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 6 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2024F00102 ENTRE : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] Demandeur au principal, Concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 2] Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c012c4cdc6046d478d81d1
  • tcom 1303 n° 2024F00102

    T. com. 1303, 29 sept. 2025, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG : 2024F00102 La société DEMENAGEMENTS [T] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°071 804 272 (Maître [F], de la SCP LESTOURNELLE, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CATEIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d3c8cdc6046d471c3405
  • tcom 6002 n° 2024F00102

    T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2024F00102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 AVRIL 2025 ENTRE Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] ; Ayant pour avocat plaidant Maître Mehdi LOUFFOK, avocat au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 2] et pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72e89cdc6046d47cb5ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1