T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2025R00043

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00043

C/ SAS [K] [Z] [I] [C] Représentée par Me [S] Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe

ORDONNANCE

Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 6 juin 2025 qui a désigné M. [H] [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 7 septembre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 44,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à Chambéry, le 17 juillet 2026.