T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2025F01748
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F01748
SAS HIGHTEKERS c/ SAS CONNECT 3C
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le tribunal a entendu les parties lors de l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 21 mai 2026 et a prononcé une mise à disposition en date du 17 Juillet 2026 ;
Toutefois, a postériori, le juge chargé d'instruire l'affaire, a pris connaissance de la liquidation judiciaire de la société CONNECT 3C prononcée par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre le 17 mars 2026.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats, pour permettre la régularisation de la procédure.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état en date du 24 Septembre 2026 à 9h15, Salle E, rez-de-chaussée.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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