Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01748
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F01748 SAS HIGHTEKERS c/ SAS CONNECT 3C ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal a entendu les parties lors de l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 21 mai 2026 et a prononcé une mise à disposition en d
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tcom 9401 n° 2025F01748
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01748 DEMANDEUR La SARLU SINALOG [Adresse 1], comparant par Me Laurent ABSIL du cabinet la SELARL ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent CALONNE [Adresse 3]. DEFENDEUR La SASU RICOH FRANCE [Adresse 4] [Local
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tcom 3302 n° 2025F01748
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01748 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DELICES [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cou
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tcom 3003 n° 2025F01748
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 28/01/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 2801 n° 2025F01748
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1748 Numéro de Procédure collective : 2025RJ382 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Ablis Auto Dépannage SAS, [A
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