TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02543
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026
N° RG 25/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAY
DEMANDEUR :
M. [S] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1],
comparant en personne
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2], non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 18 juin 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Juillet 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M [S] [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne M [S] [W] aux éventuels dépens,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
La Greffiere La Présidente
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