TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04236

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Valérie COURTOIS
Monsieur [G] [C] [T] [Y]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 26/04236 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWYH

N° MINUTE : 4/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 01 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Fondation dénommée “FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL” dite “APPRENTIS D’AUTEUIL” ayant son siège social [Adresse 1]
représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0129

Monsieur [F] [Q] [Z] [W], demeurant [Adresse 2]
D’ AUVERGNE
représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0129

à

Monsieur [G] [C] [T] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 avril 2026,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 25 mai 2026 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juin 2026 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière

La greffière La Juge des contentieux de la protection