TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 23/03330

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/03330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYF

DEMANDERESSE
S.D.C. de l’immeuble 10 rue Lacordaire 75015 PARIS représenté par le Président du syndic coopératif, Monsieur [K] [L] [F]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Iris NAUD - #J0087
DEFENDEURS
S.A.R.L. VAMC
SCCV PARIS 10 LACORDAIRE
Compagnie d’assurance ALBINGIA
S.A.R.L. ETELEC
M. [G] [T]
S.A.S. BATI CL
Compagnie d’assurance MAF
S.A.S. SERDUCO
S.A.R.L. BNA
S.A.S. [X]
Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société [X]
S.E.L.A.F.A. SELAFA MJA en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SVM PROMOTION et PARIS 10 LACORDAIRE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
défaillant
représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
défaillant
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
défaillant
défaillant
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478
défaillant
PARTIES INTERVENANTES
Consorts [L] [F]
AVOCATS
représenté par Me Marie FRITEAU - #C2027, Me Iris NAUD - #J0087

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 6 juillet 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 mars 2027 à 14h,

Le 06/07/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience